Image
La déductibilité de la rémunération des administrateurs à partir de 2015 et les critères du Tribunal Economique- Administratif Central espagnol.

La déductibilité de la rémunération des administrateurs à partir de 2015 et les critères du Tribunal Economique- Administratif Central espagnol.

15 décembre 2020

Cet article offre une analyse détaillée de l'effet que peut avoir la décision récente du Tribunal Administratif Central Économique (TAC) sur la déductibilité, à l'impôt des sociétés, des rémunérations perçues par les membres des organes administratifs dans l'exercice de leurs fonctions.

De même, l'article analyse les effets que ces rémunérations peuvent avoir sur les périodes d'imposition à partir de l'année 2015, avec la nouvelle loi sur l'impôt des sociétés déjà en vigueur, ainsi que les nombreux arguments qui soutiennent l'inexactitude des critères du TEAC pour assurer la déductibilité de ces éléments.

Icon For Arrow-up