Les avantages de l'entreprise familiale pour les droits de succession et de donation et la propriété temporaire.

Les fiducies en droit civil catalan, dans lesquels le testateur établit que ses biens sont d'abord transférés à l'héritier fiduciaire puis, normalement à son décès, aux héritiers fiduciaires, présentent de nombreuses complexités et son plus fréquents de ce que l´on pourrait imaginer. Imaginons, par exemple, le partenaire du fils ou de la fille que nous n'aimons pas et à qui nous ne voulons pas transmettre la société, ou au petit-enfant têtu que nous voulons également éviter. Dans tous ces cas, l'application des bénéfices de l'entreprise familiale dans l'impôt sur les successions et les donations devrait être appliquée de manière finaliste, selon l'esprit et la volonté de la loi, et il serait opportun de changer son texte pour donner plus de sécurité juridique au testateur et être en mesure de maintenir toutes les différentes possibilités d'ordonner sa succession.

Plus d'informations à ce sujet dans cet article.