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Procédures d'insolvabilité pre-pack : La continuité de l'entreprise insolvable par la vente expresse

Procédures d'insolvabilité pre-pack : La continuité de l'entreprise insolvable par la vente expresse

12 février 2021

À partir du prochain mois de mars, une forte augmentation du nombre de procédures d'insolvabilité est désormais prévue. Cette circonstance comportera, fort probablement, un engorgement des tribunaux espagnols. Afin d'éviter la dévaluation des actifs et des unités de production du débiteur qui peuvent être transférés dans le cadre de cette procédure, les tribunaux de Barcelone ont commencé à mettre en place un nouvelle procédure de vente “pre-pack” (à l´image d´autres pays de l´Union Européenne) qui offre des avantages aux créanciers, aux travailleurs et au débiteur lui-même.

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